BAREME TTC HONORAIRES
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2022
À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE.
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat :
| Prix de vente | Taux |
|---|---|
| < 80 001 € | Forfait 6000 € |
| 80 001 € à 100 000 € | 10% |
| 100 001 € à 150 000 € | 9% |
| 150 001 € à 200 000 € | 8% |
| 200 001 € à 500 000 € | 7% |
| > 500 001 € | 6% |
HONORAIRES LOCATION SIMPLE A USAGE D’HABITATION
Honoraires TTC, au taux actuel de TVA de 20% à la charge du locataire :
– Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3€/m2 de surface habitable
– Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail :
8€/m2 de surface habitable
Soit 11€TTC /m2 maximum
Le montant des honoraires charge locataires ne dépassera jamais le montant charge propriétaire.
Remarque : L’immo by Aximotravo et ses conseillers ne réalisent pas de prestation d’état des lieux ni de gestion locative.
Le consommateur est informé que :
– Le barème pratiqué par le mandataire immobilier ne peut jamais être dépassé : il est possible d’y déroger seulement à la baisse.
– Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire convenue.
– Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
– En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Concernant la vente immobilière émanant d’un mandat de vente ou de recherche, nos honoraires TTC sont dus une fois la vente actée par acte authentique.
Siège social : 240, Avenue d’Espagne 82000 MONTAUBAN – RCS N° 847 555 505 R.C.S MONTAUBAN
Carte Professionnelle Transaction : CPI13012019000038996 Délivrée par : CCI de Montauban et du Tarn et Garonne
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